CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Application
Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations de Valentine Duhant.
Valentine Duhant fonctionne par l’intermédiaire de la coopérative d ’activités Azimut, 42/15 Rue de Monceau-Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique, TVA BE 0467 278 593. La SCRL Azimut prête uniquement son numéro de TVA à Valentine Duhant. Valentine Duhant n’est pas mandatée pour engager Azimut de quelle que manière que ce soit. En aucun cas, Azimut n’est partie aux conventions conclues par Valentine Duhant avec ses clients ou avec tout tiers. Azimut n’assume donc aucune obligation, ni aucune responsabilité en ce inclus, sans que cette liste soit exhaustive, les responsabilités relatives aux conventions entre Valentine Duhant et le client ou tout tiers, aux services offerts et prestés par Valentine Duhant, aux traitements des données personnelles par Valentine Duhant et à la mise à disposition du site Internet de Valentine Duhant.
Valentine Duhant s’engage à signer une nouvelle convention de collaboration reprenant ses propres coordonnées BCE dès la fin de convention d’accompagnement et de mise en situation réelle qui le lie avec Azimut.
En s’inscrivant à un Service (un atelier, à un accompagnement ou une formation), le participant accepte, sans réserve, les présentes conditions générales. Celles-ci sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
- Inscription
L’inscription est effective à partir de la confirmation de l’inscription, qui fait suite à la réception du paiement de l’atelier. Cette confirmation est adressée au participant par courrier électronique.
Valentine Duhant se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de l’inscription dans les cas suivants :
- inscription incomplète ou incorrecte ;
- communication de données manifestement erronées ;
- non-réception du paiement.
La confirmation de l’inscription sera accompagnée de la liste de matériel de base à acquérir.
- Prix et paiement
Tous les prix s’entendent toutes taxes comprises et sont payables selon les modalités affichées dans la description des services (sauf mention contraire)..
En tout état de cause, l’inscription ne sera pas parfaite qu’une fois le paiement reçu.
- Absence de droit de rétractation
Une fois le paiement effectué, le participant ne peut plus se rétracter et renoncer à son inscription, sauf en cas de maladie couverte par un certificat médical, qu’il s’agisse d’un atelier de loisir ou d’un produit numérique.
L’absence ou le retard du participant ne donne droit à un report, à un rattrapage, ou à un dédommagement quelconque, sauf en cas de maladie couverte par un certificat médical.
En cas d’absence du responsable de l’atelier/la séance pour cause de maladie, les participants aux ateliers en seront avisés dans les plus brefs délais par sms ou par e-mail. L’atelier/la séance sera alors reporté de manière à rencontrer au mieux les convenances des participants. Si aucun accord concernant une autre date ne peut être trouvé, un remboursement sera proposé aux participants.
Valentine se réserve le droit d’annuler les activités qui n’auront pas recueilli un nombre suffisant d’inscriptions (nombre indiqué dans la description de chaque atelier). Dans ce cas, la totalité du montant versé sera remboursée au Participant.
Valentine Duhant se réserve le droit de reporter ou annuler un atelier/une séance qui aurait lieu en extérieur en cas d’intempéries pouvant porter préjudice au bond déroulement de l’atelier. Soit l’atelier sera alors reporté de manière à rencontrer au mieux les convenances des participants, soit une alternative en intérieur sera proposée. Si aucun accord concernant une autre date ne peut être trouvé, une remboursement sera proposé au Participant.
Valentine Duhant est autorisée à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des services, à modifier l’offre des services ou à modifier la gamme de prix des services, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les inscriptions préalablement acceptées par Valentine Duhant.
- Bon déroulement des ateliers
Pour les ateliers/séances qui ont lieu en présentiel, les locaux, les installations et le matériel mis à disposition des participants dans le cadre des ateliers doivent être laissés dans le même état qu’à l’arrivée. Toute dégradation sera portée en compte de la personne négligente.
Valentine Duhant dispose, à tout moment, de la faculté de mettre fin anticipativement au contrat aux torts du participant, en cas de manquement du participant aux présentes conditions générales, sans que cette résiliation n’emporte une obligation de remboursement. Valentine Duhant se réserve également le droit d’interdire l’accès à une activité à un participant dont le comportement est inadéquat, irrespectueux ou déplacé.
Valentine Duhant décline également toute responsabilité en cas d’allergie ou d’accident. Il appartient au participant d’éventuellement conclure une police d’assurance complémentaire couvrant les ateliers auxquels il souscrit.
- Propriété intellectuelle
Vous ne pouvez pas réutiliser librement nos contenus. Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes fournis dans le cadre des Services, sont en effet protégés par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans une autorisation préalable expresse et écrite de Valentine Duhant ou des titulaires des droits concernés.
Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, copie, en tout ou partie, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des services et contenus proposés sur le site, sans le consentement écrit préalable de Valentine Duhant, est formellement interdit et fera l’objet de poursuites. Sont notamment interdits (liste non exhaustive) : la reproduction du contenu des cours à des fins commerciales, partage des contenus avec des personnes non membres de la formation, revente illicite de nos contenus etc.
Valentine Duhant demeure propriétaire de ses contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni aux participants.
- Protection de la Vie Privée
Le Traiteur collecte des données personnelles des clients. Vous trouverez plus d’informations à cet égard dans la politique de vie privée disponible sur le site Internet du Traiteur.
- Force majeure
En cas de force majeure, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité. Elle peut réduire les engagements, rompre le contrat, en annuler ou en suspendre l’exécution, sans être tenue de payer une quelconque indemnité.
Sont notamment considérés, par les parties, comme cas de force majeure : les guerres, guerres civiles, grèves, attentat, lock-out, incendie, inondation, interruption des moyens de transport, difficultés d’approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités et d’une manière générale, toute cause entraînant l’indisponibilité totale ou partielle des locaux des ateliers.
- Nullité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect
- Loi applicable et résolution des litiges
Le contrat conclu entre les parties est soumis au droit belge.
Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du Brabant Wallon.
Modifié le 30-04-2023.